Mentions légales et CGU
Mentions légales
Éditeur du site
Société PAULMAI
Siren : 919 849 927
Ayant son siège social au 256 rue Pierre et Marie Curie, 73290 La Motte-Servolex.
N°TVA intracommunautaire FR91919849927
Tel + 33 6 48 39 62 36
Adresse email : bonjour@flum.fr
Directrice de la publication : Lou TERAGNOLO
Hébergeur
Le SITE est hébergé par la société O2switch, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419.
Conception et réalisation du site
Le site www.flum.fr a été conçu et réalisé par l’agence de communication iBeSimple.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Article 1 - Préambule et objet
Le site internet <www.flum.fr> (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société PAULMAI, dont le siège social est situé 256 rue Pierre et Marie Curie, 73290 La Motte-Servolex (ci-après désignée « FLÜM »).
Tél + 33 6 48 39 62 36.
Adresse-mail : bonjour@flum.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Article 2 - Informations présentées sur le SITE
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
Crédits : Photos et vidéos réalisées par Louis Bey, Old School Concept
Article 3 - Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. FLÜM n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que FLÜM propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
Article 4 - Garanties et responsabilités
FLÜM décline toute responsabilité notamment :
- pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
- pour toute survenance de bogues ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
- si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
De manière générale, FLÜM décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces dernières.
Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de FLÜM et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure, les éléments graphiques et textuels, les codes sources, le design et l’arborescence du SITE.
L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de FLÜM.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de FLÜM.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de FLÜM.
FLÜM autorise les tiers à créer un lien vers le SITE dès lors que l’utilisation d’un tel lien n’a pas pour objectif de déprécier ou de porter préjudice à l’image de marque et à la société FLÜM.
En pareil hypothèse, FLÜM se réserve le droit d’interdire au tiers, et ce de manière immédiate, l’usage d’un tel lien conformément aux dispositions contenues au présent article.
Article 6 - Données personnelles
6.1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de l’utilisation du SITE, FLÜM peut être amenée à demander à l’INTERNAUTE de communiquer des données à caractère personnel le concernant, afin d’utiliser les services proposés sur le SITE.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par FLÜM correspondent aux informations requises par FLÜM et ses partenaires commerciaux. La collecte peut notamment intervenir via le formulaire de contact pour prendre contact avec FLÜM dans le cadre de projets professionnels, demandes de prestation ou questions diverses et pour la résolution des problèmes rencontrés par l’INTERNAUTE pour l’utilisation de ses services.
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment et non limitativement : aux nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’INTERNAUTE choisit de communiquer à FLÜM.
6.2. Collecte des données à caractère personnel
Les fondements légaux de la collecte des Données à caractère personnel sont les suivants :
— L’intérêt légitime ;
— Le consentement de l’INTERNAUTE lorsque celui-ci est requis ainsi que pour tout traitement de Données à caractère personnel collectées indirectement et pour l’utilisation de cookies ;
— L’exécution du contrat conclu entre l’INTERNAUTE et FLÜM lors de l’utilisation des services proposés sur le SITE,
— Les obligations légales et réglementaires.
Les Données à caractère personnel de l’INTERNAUTE sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
— Gérer l’accès et l’utilisation des services accessibles sur le SITE ;
— Effectuer les opérations relatives aux suivis de la relation avec les INTERNAUTES ;
— Constituer un fichier d’INTERNAUTES ;
— Élaborer des statistiques de fréquentation des services accessibles via le SITE ;
— Respecter les obligations légales et réglementaires.
FLÜM informe l’INTERNAUTE que, lors de la collecte des Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, l’INTERNAUTE est entièrement libre de les indiquer ou non.
6.3. Cookies
Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.
Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur de la manière suivante :
— Si l’INTERNAUTE navigue sur Internet avec Microsoft Edge : cliquer sur « … » dans la barre d’outils, puis sur « Paramètres ». Cliquer ensuite sur « Cookies et autorisations de site » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Cliquer sur le bouton « Gérer et supprimer les cookies et les données du site », cocher la case « Bloquer les cookies tiers » ;
— Si l’INTERNAUTE navigue sur Firefox (Mozilla) : Cliquer sur le bouton de menu déroulant et sélectionnez « Paramètres ». Sélectionnez le panneau « Vie privée et sécurité ». Dans la section « Protection renforcée contre le pistage », sélectionnez « Personnalisée » et cochez la case « Cookies ». Cliquez sur le menu déroulant « Tous les cookies (empêche certains sites de fonctionner) ».
— Si l’INTERNAUTE navigue sur Google Chrome : Cliquer sur « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis cliquer sur « Confidentialité et sécurité » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Cookies et autres données des sites ». Dans la section « Cookies et autres données des sites », choisir « Bloquer tous les cookies (non recommandé) ».
— Si l’INTERNAUTE navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Préférences », puis cliquer sur « Confidentialité », puis sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».
Les INTERNAUTES peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.
Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du site internet s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés…
Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, Linkedin…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.
FLÜM n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.
6.4. Transmission des données à des tiers
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de FLÜM (prestataires informatiques, hébergeurs…), dans la limite des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
Peuvent également être destinataires des Données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6.5. Cession des données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable de l’INTERNAUTE.
6.6. Durée de conservation
Les Données à caractère personnel des INTERNAUTES sont conservées par FLÜM pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.
6.7. Sécurité
FLÜM prend toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détournées, qu’elles fassent l’objet d’une intrusion, d’une divulgation, d’une altération ou d’une destruction, et plus généralement, que des tiers non autorisés y aient accès.
6.8. Droits des internautes
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :
— Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
— Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
— Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
— Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par FLÜM et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
— Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter FLÜM à l’adresse suivante: bonjour@flum.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante: 256 rue Pierre et Marie Curie, 73290 La Motte-Servolex.
FLÜM s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.
L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.
6.9. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si l’INTERNAUTE considère que FLÜM ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
6.10. Modifications
FLÜM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes modalités de collecte et de traitement des données, en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication des nouvelles conditions générales d’utilisation.
Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant le consentement exprès de l’INTERNAUTE, l’utilisation du SITE, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation. A défaut et si ces nouvelles conditions générales d’utilisation ne conviennent pas à l’INTERNAUTE, il ne devra plus utiliser le SITE et aura la possibilité d’exercer ses droits à l’adresse de courrier électronique : bonjour@flum.fr.
Article 7 - Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
FLÜM se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 8 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de FLÜM, conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A ce titre, l’INTERNAUTE est informé que FLÜM est conventionné auprès de l’association CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige, l’INTERNAUTE peut déclarer son litige en ligne directement sur la plateforme https://cm2c.net/ en vu de la désignation d’un médiateur pour la gestion du litige.
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.
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